La société EBRILLE Ltd. avec une résolution du 08/11/2019 a approuvé l’adoption d’un modèle de gestion organisationnelle (ci-dessous MOG) en vertu du décret législatif 231/2001 Également à la même date a été nommé le conseil de surveillance (ci-dessous ODV) à laquelle a été chargé d’un budget de dépenses. L’ODV est chargée de toutes les fonctions et responsabilités du MOG.
Selon la participation dans les zones à risque potentiels, les sujets suivants sont identifiés comme bénéficiaires du Modèle :
- membres et administrateurs;
- les employés;
- organe de surveillance;
- tiers (parties prenantes) : fournisseurs, clients, collaborateurs externes, administration publique, citoyenneté.
Le modèle organisationnel représente un ensemble de procédures comportementales et de dispositions spécifiques appliquées dans tous les domaines et dans tous les processus de l’Ebrille Ltd afin d’empêcher la perpétration de crimes définis comme préalables et réglementés par le décret législatif 231/2001.
Le modèle organisationnel adopté consiste en :
- Partie générale
- Partie spéciale
- Règlement odv
- Code d’éthique
Dans la partie générale, les intentions de la compagnie, les dispositions générales pour tout le personnel concerné et la liste des infractions mentionnées ci-dessus sont indiquées. La partie spéciale montre que les dispositions et procédures d’activités liées aux crimes allégués sont divisées en fonction des infractions appliquées et fondées sur la corrélation des activités établies par le Système de gestion de la qualité et le document d’évaluation des risques adopté.
L’ODV est chargée de superviser:
- l’efficacité et le respect du modèle;
- l’efficacité et l’adéquation du modèle par rapport à la structure de l’entreprise et la capacité effective de prévenir la perpétration de crimes visés dans d.lgs. 231/01;
- mise à niveau du modèle, où il faut s’adapter au modèle en fonction de l’évolution des conditions d’affaires et/ou des règlements.
Tous les rapports faisant état de violations présumées des procédures du MOG doivent être transmis par courrier électronique au odv@ebrille.it.
Les rapports doivent contenir :
- la commission de l’infraction adoptée par le MOG et, par conséquent, la non-exécution des procédures établies;
- l’indication précise de l’incident et l’identification de la personne qui a commis le crime;
- l’identification de la personne responsable du rapport.
Pour les rapports, vous devez remplir toutes ses parties le formulaire de rapport à envoyer à l’ODV par e-mail toujours à odv@ebrille.it. Les rapports anonymes ne seront pas acceptés par l’ODV.
Le Code d’éthique établit les comportements, les valeurs et le respect des procédures adoptées par le MOG.
